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Réglementations / arrêtés municipaux
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Réglementations / arrêtés municipaux
Téléchargements
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ARRETE PERMANENT N°2023.00088-Ramonage annuel fourneaux et cheminées
le 17/09/2026
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ARRETE N°2026.067-Autorisation circulation-Rue du Petit Barry
le 07/09/2026
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N°009-2020 POSE 2 PANNEAUX STOP CHEMIN PIGEOLET
le 15/10/2026
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008-20120 RETRECISSEMENT CHAUSSEE ET REGLEMENTATION REGIME PRIORITE CHEMIN PIGEOLET
le 15/10/2026
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ARRETE N°077.2026- EUROVIA - chemin pigeolet
le 16/10/2026
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037-2019 Création emplaceemnts réservés en permanence stationnement véhiucles à mobilité électrique à des fins de recharge
le 15/10/2026
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ARRETE N°064.2026-TERRASSEMENT CH. DE CHINAIE - SRV BAS MONTEL
le 27/08/2026
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036-2019 Autorisation occupation temporaire domaine public implantation station recharge véhiucles électriques et hybrides rechargeables
le 15/10/2026
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ARRETE N°2026.075-Occupation domaine public 15.12.26 - RANDO PROVENCE
le 09/10/2026
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025-2019 Extension d'une zone 30-Intersection RD57+RD57A
le 15/10/2026
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ARRETE N°073.2026 AUTORISATION ET RÈGLEMENTATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN CAMION DE COMMERCE NON SÉDENTAIRE
le 06/10/2026
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ARRETE N°2026.058-Chemin des gardioles-Vaulcuse Numérique
le 07/08/2026
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ARRETE N°079.2026 -SARL BELIVAUCLUSE-Cours René Char
le 16/11/2026
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ARRETE N°071.2026 - PCS 2026
le 13/11/2026
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ARRETE N°2026.078-MORELLO-Montée du château
le 05/11/2026
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ARRETE N°2026.041- Place stationnement handicap
le 09/06/2026
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ARRETE N°2026.055-ARRETE PERMANENT CITEOS vidéo protection pour l'année 2026- changement véhicule
le 23/07/2026
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ARRETE N°2026.P003 PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE L’EPCI
le 26/05/2026
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ARRETE N°2026.054-plan de prevention - CITEOS eclairage
le 23/07/2026
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ARRETE N°2026.P002 - Portant sur la MAJ N°5 du PLU PREF
le 26/05/2026
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ARRETE N°2026-037 NOMINATION MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
le 08/06/2026
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ARRETE N°P001 INTERDICTION STATIONNEMENT TEMPORAIRE PLACE DE LA MAIRIE
le 26/05/2026
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ARRETE N°2025.061 PERMANENT - Interdiction stationnement Place de l'eglise
le 26/05/2026
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ARRETE N°2025.060 - PCS 2025
le 26/05/2026
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ARRETE N°2025.054 PERMANENT - Espace réservé affichage place du 18 juin
le 26/05/2026
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ARRETE N°2025.049-Référent communal réforme apostille et légalisation
le 26/05/2026
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ARRETE N°031.2026 PERM AXIONE 2026
le 22/05/2026
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ARRETE N°030.2026-MODIFICATION COMPO CCFF 2026
le 22/05/2026
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ARRETE N°016.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'UN CORRESPONDANT SECURITE
le 22/05/2026
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ARRETE N°015.2026 PORTANT DESIGNATIONN D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
le 22/05/2026
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ARRETE N°011.2026 -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HAUT PERCHE
le 22/05/2026
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ARRETE N°010.2026-Autorisation permanente 2026-SYLVESTRE MATERIAUX
le 22/05/2026
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ARRETE N°02.2026 - SUEZ OCCUPATION VOIRIE 2026
le 22/05/2026
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ARRETE PERMANENT N°2023.00088-Ramonage fourneaux et cheminées
le 27/10/2023
+
Arrêté stationnement place de l'eglise
le 08/12/2023
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ARRETE N°2025.049-Référent communal réforme apostille et légalisation
le 29/08/2025
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