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N°024-2019 Modification des limites de l'agglomération de la commune RD 57 e RD 57A
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N°025-2019 Extension d'une zone 30-Intersection RD57+RD57A
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N°036-2019 Autorisation occupation temporaire domaine public implantation station recharge véhicules électriques et hybrides rechargeables
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N°037-2019 Création emplacements réservés en permanence stationnement véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge
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N°038-2019 Règlementant gratuité stationnement véhicules électriques et hybrides rechargeables via le dispositif disque vert
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N°008-20120 RETRECISSEMENT CHAUSSEE ET REGLEMENTATION REGIME PRIORITE CHEMIN PIGEOLET
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N°009-2020 POSE 2 PANNEAUX STOP CHEMIN PIGEOLET
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N°2021-P001 Elagage règlementaire des plantations riveraines en bordure de la voie publique
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N°2021-P002 Horaires d'accès au cimetière
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N°2021-P003 Circulation des poids lourds chemin de la Gaie
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N°2021-P004 Règlementation du bon déroulement des cérémonies de mariage
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ARRETE N°2026.P004 INTERDICTION BAIGNADE DANS LA SORGUE
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ARRETE N°2026-037 NOMINATION MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
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Interdiction d'accès aux véhicules à moteur sur le champ au sud de l'école JH Fabre
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Chemin Noir - Interdiction de stationner
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Chemin du Pigeolet - Pose panneaux Stop
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Chemin du Pigeolet - Rétrecissement voirie & modification priorité
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Défense extéreuire contre l'incendie - Saumane de Vaucluse
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ARRETE N°2026.P001 INTERDICTION STATIONNEMENT TEMPORAIRE PLACE DE LA MAIRIE
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ARRETE N°2026.P002 - Portant sur la MAJ N°5 du PLU
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ARRETE N°2026.P003 PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE L’EPCI
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ARRETE N°2025.061 PERMANENT - Interdiction stationnement Place de l'Église
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ARRETE N°2025.060 - Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde
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ARRETE N°2025.054 PERMANENT - Espace réservé affichage place du 18 juin
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ARRETE N°2025.049-Référent communal réforme apostille et légalisation
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ARRETE N°2025.006 PERMANENT-2 radars pédagogiques-Chemin du Pigeolet
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ARRETE PERMANENT N°2023.00088-Ramonage annuel fourneaux et cheminées
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ARRETE N°2026.077- EUROVIA - chemin pigeolet
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ARRETE N°2026.075-Occupation domaine public 15.12.26 - RANDO PROVENCE
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ARRETE N°2026.073 AUTORISATION ET RÈGLEMENTATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN CAMION DE COMMERCE NON SÉDENTAIRE
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ARRETE N°2026.064-TERRASSEMENT CH. DE CHINAIE - SRV BAS MONTEL
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ARRETE N°2026.058-Chemin des gardioles-Vaucluse Numérique
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ARRETE N°2026.055-ARRETE PERMANENT CITEOS vidéo protection pour l'année 2026- changement véhicule
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ARRETE N°2026.054-ARRETE PERMANENT CITEOS éclairage public pour l'année 2026
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ARRETE N°2026.041- Place stationnement handicap
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ARRETE N°2026.031 AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE POUR L'ANNEE 2026 - AXIONE
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ARRETE N°2026.030 - MODIFICATION COMPO CCFF 2026
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ARRETE N°2026.011 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HAUT PERCHE
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