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SUBVENTION POUR REHABILITATION DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Aide financière pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier, suite au transfert de la compétence assainissement à la CCPSMV, les agents du service intercommunal de l’assainissement sont vos nouveaux interlocuteurs pour l’assainissement non collectif (visites de contrôle, mise en place d’un nouveau dispositif dans le cadre d’un permis de construire ou réhabilitation d’un dispositif existant).

Dans le cadre de son 10ème programme, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse subventionne, sous condition, la réhabilitation de vos installations d’assainissement non collectif.

Pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide et en connaître la procédure, le service assainissement se tient à votre disposition.

Contact : CCPSMV 04 90 21 43 26 / assainissement@ccpsmv.fr