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DÉCLARATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU (PUITS, FORAGES, SOURCES)

La Chambre d’Agriculture lance une opération ultime de régularisation de l’ensemble des ouvrages et prélèvements en eau d’irrigation sur l’ensemble du département du Vaucluse. Tous les ouvrages et prélèvements en eau existants doivent être déclarés :

- soit auprès de la mairie, quand il s’agit d’un usage domestique

- soit auprès de la Chambre d’Agriculture pour tous les autres usages (industriel, irrigation d’espaces verts ..)

Des contrôles administratifs et judiciaires sont déjà mis en oeuvre depuis plusieurs années et ils seront renforcés dès 2018 par les inspecteurs de l’environnement. Tout défaut de déclaration ou d’autorisation d’un ouvrage de pompage ou tout prélèvement en eau dans le cadre d’une installation inconnue est une infraction réprimée par une contravention de 5ème classe.