ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE COMPETENCES
Depuis le 1er janvier 2016, les cinq communes de notre territoire ont transféré leur compétence assainissement des eaux usées à la CCPSMV. Elles respectent ainsi les textes règlementaires qui imposent aux EPCI de disposer à cette date de trois compétences optionnelles(1) ; elles ont également fait le choix de mutualiser leurs moyens dans ce domaine.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’attention que portent les communes du territoire et la Communauté de Communes à la qualité et à la préservation de la Sorgue, milieu naturel récepteur ; attention qui guide déjà les politiques et les actions menées en ce sens et qui, aujourd’hui, oriente les choix en matière d’assainissement.
Que se passe-t-il concrètement pour les usagers depuis le 1er janvier ?
Ma question concerne la facture d’eau
J’habite sur la commune de Saumane de Vaucluse
Je m’adresse : à la Lyonnaise des Eaux Tél. : 08 10 43 94 39
Je suis en assainissement collectif
Ma question concerne un problème technique sur les réseaux publics d’assainissement
J’habite sur la commune de Saumane de Vaucluse
Je m’adresse : à la Lyonnaise des Eaux Tél. : 08 10 43 94 39
Je suis en assainissement non collectif (fosses septiques)
Ma question concerne le contrôle de mon dispositif d’assainissement non collectif ou toute question technique
J’habite sur la commune de Saumane de Vaucluse
Je m’adresse : à la CCPSMV – Tél. : 04 90 21 43 11
Le patrimoine du futur assainissement intercommunal
L’Isle sur la Sorgue Le Thor Châteauneuf de Gadagne Saumane de Vaucluse Fontaine de Vaucluse STEP* Villevieille (1996) 40 000 EH** STEP Petit Palais 200 EH STEP (2006) 8000 EH STEP (1978 et 1992) 3600 EH STEP (1975) 300 EH STEP des Jonquiers (1974) 80 EH STEP 2000 EH
* STEP : Station d’épuration
** EH : Equivalent par habitant
Tarification
La tarification demeure identique à celle pratiquée actuellement sur chaque commune.
Trois compétences optionnelles(1) : – L’Elimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés – Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire – L’assainissement (collectif et non collectif)
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- Note PRESSE - ASSAINISSEMENT