****** Monsieur le Maire présentera ses voeux à la population le samedi 14 janvier 2012 à 11 heures à la salle du Conseil Municipal ****

MODIFICATION DU REGIME FISCAL DES PASSEPORTS, CNI, CARTES GRISES

A compter du 1er janvier 2009, des modifications importantes sont apportées par le gouvernement

(courrier de la Préfecture de Vaucluse en annexe)

Modification régime fiscal passeport,cni,carte grise.pdf
62.25 KB