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Calamités agricoles : dossier à présenter avant le 15 février 2023

Les arrêtés ministériels des 15 novembre 2022 et 19 décembre 2022 , dont vous trouverez copie ci-jointe, reconnaissent pour une partie du département de Vaucluse le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerises d’industrie, abricots, nectarines, pêches, prunes, amandons dues au gel du mois d’avril 2022.

A ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt des dossiers de demande d’indemnisation sont disponibles à l’adresse :

https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html

Rubrique : gel 2022 – Calamités Agricoles – reconnaissance pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons

Les demandes sont à déposer du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l’État en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole / Gel 2022  -  84905 AVIGNON CEDEX 9

PS : les documents peuvent également être remis en Mairie si vous n’avez pas d’imprimante.